TERMES ET CONDITIONS
(Activités professionnelles – Coaching, formations, conférences, marchandises et affiliation)
Dernière mise à jour : 22 février 2026
1. IDENTIFICATION
Les présents Termes et conditions régissent l’utilisation du site :
www.pennylamarre.com
Propriétaire :
Penny Lamarre
Travailleuse autonome – Québec, Canada
NEQ : 2279902730
TPS/TVH : 72995 4958 RT001
TVQ : 10 5735 5502 TQ0001
Courriel : info@penny_admin
2. ACCEPTATION
En utilisant le site, en remplissant un formulaire, en effectuant un achat ou en participant à un service, le client reconnaît avoir pris connaissance des présents Termes et conditions et les accepter sans réserve.
3. SERVICES OFFERTS
Les services peuvent inclure notamment :
• Coaching professionnel
• Programmes d’accompagnement
• Formations en ligne ou en présentiel
•Conférences
• Publications (livres, contenus numériques)
• Vente de marchandises
• Recommandations affiliées
4. ABSENCE DE CONSEILS PROFESSIONNELS
Les services offerts constituent du coaching professionnel et du développement personnel ou organisationnel.
Ils ne remplacent en aucun cas :
• Un traitement médical
• Une psychothérapie
• Un avis juridique
• Un avis financier
• Un avis comptable
Le client demeure entièrement responsable de ses décisions et actions.
5. STATUT PROFESSIONNEL – CERTIFICATION MARA ET CONFORMITÉ À LA LOI 21
Penny Lamarre détient une certification MARA (Méthode d’Accompagnement et de Relation d’Aide), délivrée par un organisme reconnu, et agit dans le cadre d’un accompagnement professionnel conforme aux normes applicables à ce type de pratique.
Ses services relèvent du coaching et de l’accompagnement en développement personnel et professionnel.
Conformément à la Loi 21 du Québec encadrant la pratique de la psychothérapie, Penny Lamarre n’exerce pas d’actes réservés aux professionnels autorisés à pratiquer la psychothérapie.
Les services offerts :
• Ne constituent pas une psychothérapie ;
• Ne comprennent pas d’évaluation ou de traitement de troubles mentaux ;
• Ne visent pas à poser un diagnostic clinique ;
• Ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique.
Dans le cas où une situation relèverait d’un champ réservé à un professionnel de la santé ou à un psychothérapeute, le client sera invité à consulter un professionnel qualifié.
6. TAXES
Les montants facturés sont assujettis aux taxes applicables :
TPS/TVH : 72995 4958 RT001
TVQ : 10 5735 5502 TQ0001
PRODUITS NUMÉRIQUES
Les produits numériques (formations en ligne, documents téléchargeables, outils numériques, contenus enregistrés) sont non remboursables en raison de l’accès immédiat au contenu.
7. PROGRAMMES D’ACCOMPAGNEMENT
Les modalités spécifiques sont indiquées au moment de l’achat.
En cas de défaut de paiement :
• L’accès aux services peut être suspendu
• Les sommes dues demeurent exigibles
• Lorsque applicable, les dispositions de la Loi du code civil – 2631.
8. CONFÉRENCES ET FORMATIONS EN PRÉSENTIEL
Les conditions d’annulation sont communiquées au moment de l’inscription.
En cas d’événement hors contrôle (force majeure), une nouvelle date pourra être proposée.
9. VENTE DE MARCHANDISES
Les produits physiques sont soumis aux conditions suivantes :
• Les prix sont indiqués en dollars canadiens
• Les frais de livraison sont précisés au moment de l’achat
• Les délais peuvent varier
En cas de produit défectueux, le client doit communiquer par écrit dans un délai raisonnable.
10. AFFILIATION ET RECOMMANDATIONS
Certaines recommandations faites sur le site peuvent contenir des liens d’affiliation.
Cela signifie qu’une commission peut être perçue si un achat est effectué via ces liens, sans frais supplémentaires pour le client.
Les recommandations sont faites de bonne foi.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité maximale de Penny Lamarre ne pourra excéder le montant payé pour le service ou produit concerné.
En aucun cas, Penny Lamarre ne pourra être tenue responsable :
• De pertes indirectes
• De pertes financières
• De décisions prises par le client
• De résultats non atteints
12. RÉSULTATS NON GARANTIS
Les témoignages et résultats mentionnés ne constituent pas une garantie de résultats similaires.
Les résultats dépendent de nombreux facteurs externes et individuels.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout contenu (textes, formations, vidéos, outils, publications, conférences) est protégé par les lois sur le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
Les accès aux programmes sont personnels et non transférables.
14. INDEMNISATION
Le client accepte d’indemniser Penny Lamarre contre toute réclamation découlant :
• D’informations inexactes fournies
• D’une utilisation non conforme des services
• Du non-respect des présentes conditions
15.FORCE MAJEURE
Penny Lamarre ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un événement hors de son contrôle (catastrophe naturelle, panne technologique, décision gouvernementale, maladie, etc.).
16. JURIDICTION
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.
17. DIVISIBILITÉ
Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.
18. MODIFICATIONS
Les présents Termes et conditions peuvent être modifiés en tout temps.
La version applicable est celle publiée sur le site.
